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Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Dernière mise à jour : 16 mai 2026.

01

Éditeur du site

Le présent site ellandefrancoise.com est édité par Ellande Francoise, développeur web freelance, exerçant en entreprise individuelle.

Raison sociale
FRANCOISE ELLANDE
Représentant légal
Ellande Francoise
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI)
SIREN
104 523 576
SIRET (siège)
104 523 576 00015
TVA intracommunautaire
FR04104523576
RCS / Greffe
RCS Dax
Code NAF / APE
6201Z — Programmation informatique
Date d'immatriculation
04/05/2026
Siège / commune
40300 Orthevielle, Landes, France
02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Ellande Francoise, en qualité de représentant légal de l'entreprise FRANCOISE ELLANDE.

03

Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com

04

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site — sa structure, son code, ses textes, sa direction artistique, ses animations et son identité visuelle — est la propriété exclusive d'Ellande Francoise, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les projets clients et démonstrations présentés (captures d'écran, marques, logos) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont affichés à titre d'illustration du travail réalisé.

05

Données personnelles (RGPD)

Le seul traitement de données personnelles réalisé sur ce site concerne le formulaire de contact. Les informations transmises (nom, email, téléphone, description du projet) servent uniquement à répondre à votre demande et à établir une éventuelle relation commerciale. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

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Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à ellande.francoise@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

06

Cookies

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07

Responsabilité

Ellande Francoise s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur. Les liens externes pointant vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

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Crédits photos

Les photographies du Pays Basque (Espelette, Bayonne, Biarritz) proviennent de Wikimedia Commons et sont utilisées conformément à leurs licences libres respectives (Creative Commons). Les captures d'écran de sites présentées dans les réalisations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.